Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 9 mars 2026
Cette politique explique comment ImmoSequence SARL collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées via son site web, ses prises de contact et les services associés de conseil, d'orchestration commerciale et d'outillage opérationnel proposés à ses clients. Elle reprend les engagements historiques du site de l'agence, en les structurant selon les bonnes pratiques actuelles de transparence, de minimisation et de sécurité.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits sur cette page est ImmoSequence SARL, joignable à l'adresse contact@immosequence.com. Pour les informations d'identification complémentaires de l'éditeur du site, consultez également les mentions légales.
2. Données que nous pouvons collecter
Nous appliquons un principe de minimisation: nous collectons uniquement les données utiles pour répondre à une demande, exécuter un service, assurer le suivi de la relation ou sécuriser nos outils.
- Identité et coordonnées professionnelles: nom, prénom, société, fonction, téléphone, email, adresse de contact.
- Informations liées à votre demande: contexte commercial, programme immobilier, objectifs, calendrier, budget indicatif, contraintes opérationnelles.
- Données de relation client: contenu des échanges, comptes rendus, demandes de rappel, notes de qualification, historique de rendez-vous.
- Données de facturation et de transaction lorsqu'un service est commandé: identité de facturation, adresse de facturation, informations comptables et éléments nécessaires au paiement.
- Données opérationnelles confiées dans le cadre des Services: descriptions d'entreprise, visuels, logos, contenus commerciaux, emails, éléments CRM, identifiants fonctionnels ou autres données que vous choisissez d'intégrer à nos dispositifs.
- Données techniques et diagnostiques: journaux techniques, informations de navigateur, système d'exploitation, appareil, rapports d'erreur, date et heure d'accès, adresse IP, informations de connexion et de sécurité.
- Données de navigation et d'analyse: pages consultées, parcours, source de trafic, interactions avec le site, cookies ou traceurs éventuellement utilisés après votre choix lorsque cela est requis.
3. Comment les données sont collectées
- Directement auprès de vous lorsque vous nous contactez par email, téléphone, WhatsApp, formulaire, rendez-vous ou contrat.
- Indirectement lors de l'utilisation de nos Services, lorsque vous chargez ou nous transmettez des contenus, ou lorsque des journaux techniques sont générés.
- Via des traceurs et outils de mesure d'audience lorsque ceux-ci sont activés sur le site, dans le respect des règles applicables à votre consentement.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Exemples de données | Base légale principale |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes et organiser un premier échange | Nom, email, téléphone, société, besoin exprimé | Mesures précontractuelles et intérêt légitime |
| Fournir les Services, paramétrer les workflows et assurer le support | Données de compte, contenus opérationnels, échanges, journaux techniques | Exécution du contrat |
| Gérer la facturation, la comptabilité et les obligations administratives | Coordonnées de facturation, données transactionnelles | Obligation légale et exécution du contrat |
| Sécuriser le site et les Services, prévenir les abus et traiter les incidents | Logs, IP, données d'erreur, métadonnées techniques | Intérêt légitime |
| Améliorer nos parcours, contenus et performances | Données d'usage, mesure d'audience, retours d'expérience | Intérêt légitime ou consentement selon l'outil utilisé |
| Envoyer des communications commerciales ou éditoriales | Email, société, historique de relation | Consentement lorsque requis, sinon intérêt légitime en contexte B2B |
5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines données sont nécessaires pour traiter votre demande ou exécuter un contrat, notamment vos coordonnées, l'objet de votre demande et les informations minimales de facturation si vous devenez client. Si ces données obligatoires ne sont pas fournies, nous pourrions ne pas être en mesure de vous répondre utilement ou de délivrer le service.
6. Destinataires des données
Vos données sont accessibles, dans la limite du besoin d'en connaître:
- aux équipes internes habilitées chez ImmoSequence;
- à nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants ou prestataires indépendants selon les cas: hébergement, messagerie, CRM, outils d'automatisation, paiement, support, mesure d'audience;
- à nos conseils, partenaires contractuels ou autorités compétentes lorsque la loi l'impose ou lorsque cela est nécessaire pour défendre nos droits;
- à un acquéreur, investisseur ou repreneur potentiel dans le cadre d'une réorganisation, fusion, cession d'actifs ou opération similaire, sous réserve d'un niveau de protection approprié.
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne les partageons pas à des tiers pour leurs propres finalités marketing sans base légale valable ni information préalable adaptée.
7. Transferts hors du pays de collecte ou hors de l'EEE
Certains de nos prestataires peuvent traiter des données depuis plusieurs pays. Lorsqu'un transfert international est nécessaire, nous cherchons à nous appuyer sur des garanties appropriées adaptées au cadre applicable (engagements contractuels, niveau de protection reconnu, mesures techniques et organisationnelles complémentaires lorsque nécessaire).
8. Durées de conservation
Nous conservons les données pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, puis les supprimons, les anonymisons ou les archivons lorsque une conservation plus longue est requise pour des motifs légaux, comptables ou probatoires.
| Catégorie | Durée indicative | Remarque |
|---|---|---|
| Demandes de contact et prospects | Jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne ou de la clôture de la demande | Suppression ou réévaluation à l'issue de la période |
| Données clients et documents projet | Pendant la relation contractuelle puis archivage limité selon les besoins administratifs, probatoires ou contractuels | La durée exacte dépend du service fourni et des obligations applicables |
| Données de facturation et pièces comptables | Selon les obligations légales et fiscales applicables | Archivage sécurisé restreint |
| Logs techniques et diagnostics | En principe jusqu'à 12 mois, sauf incident, sécurité ou contentieux justifiant une conservation plus longue | Accès limité aux personnes habilitées |
| Cookies et traceurs | Selon leur finalité, leur configuration et vos choix | Voir la section cookies ci-dessous |
9. Cookies, traceurs et publicité
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour fonctionner, mesurer son audience, mémoriser certaines préférences ou, le cas échéant, soutenir des campagnes publicitaires. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque le droit applicable le permet. Les traceurs de mesure d'audience non exemptés, de personnalisation ou de publicité ne sont utilisés qu'après recueil de votre accord lorsqu'il est requis.
Si des solutions publicitaires de partenaires tiers telles que Google sont activées, celles-ci peuvent utiliser des cookies pour diffuser ou mesurer des annonces selon votre navigation antérieure sur ce site ou d'autres sites. Vous pouvez gérer vos préférences depuis les paramètres de votre navigateur, notre mécanisme de gestion des cookies lorsqu'il est disponible, ou les outils proposés par ces acteurs, notamment Google Ads Settings et aboutads.info.
10. Sécurité des données
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et proportionnées pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction non autorisée. Ces mesures peuvent inclure, selon les environnements, le chiffrement en transit, la gestion des accès, la journalisation, la segmentation des droits, les sauvegardes, la revue des prestataires et des procédures internes de traitement des incidents.
Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique ne garantit une sécurité absolue. Nous réévaluons donc nos mesures régulièrement selon la sensibilité des données, les usages et l'évolution des risques.
11. Vos droits
Sous réserve du droit qui vous est applicable, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements, retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci et, dans certains cas, demander la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@immosequence.com en indiquant l'objet de votre demande et tout élément utile pour vous identifier. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.
12. Données de mineurs
Nos Services sont destinés à une clientèle professionnelle et ne sont pas conçus pour être utilisés par des mineurs dans un cadre autonome. Si nous apprenons que des données ont été collectées de manière inappropriée concernant un mineur, nous prendrons les mesures raisonnables pour les supprimer ou en limiter le traitement.
13. Évolution de la politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution de nos pratiques, de nos outils ou des exigences applicables. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. En cas de changement substantiel, nous pourrons compléter cette publication par une information additionnelle sur le site ou dans nos canaux de contact.
14. Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles: contact@immosequence.com.